Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique en ligne « Posturoshop » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.posturoshop.com ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique en ligne « Posturoshop » et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « Posturoshop », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la boutique en ligne « Posturoshop », qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site "www.posturoshop.com" du laboratoire Kinépod. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La boutique en ligne « Posturoshop » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue du site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur (à condition toutefois qu'aucune erreur informatique ne se produise en indiquant un prix très éloigné de celui qui est indiqué dans le catalogue). Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Union Européenne, et hors Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques avec les frais de port applicables.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :
– donner son numéro de client s’il en a un, ou ses identifiants,
– remplir la fiche d’identification (compléter tous les champs requis),
– vérifier toutes les références des produits ou services choisis, ainsi que les quantités,
– valider la commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et procéder au règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction ; la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La boutique en ligne « Posturoshop » donnera confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique (adresse e-mail).
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport (totalement à la charge du client). Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine et ne pas avoir été utilisé (Art. L. 222-9 et Art. L. 222-10 du Code de la Consommation). Pour une raison d'hygiène et de santé, les orthèses buccales et activateurs buccaux ne peuvent pas être retournés après achat. Pour vous aider à choisir le modèle le plus adéquat, un guide est présent dans le descriptif de chaque produit. Si ce document ne vous permet pas d'effectuer votre choix, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail (secretariat@posturoshop.com) ou par téléphone (00352 26 12 38 96).
Expédition (douane)
Dans le cas où des frais d'importation (via la douane) seraient réclamés au client suite à une commande expédiée hors Union Européenne, la boutique en ligne « Posturoshop » ne pourra être tenue responsable, et ne pourra donc pas s'acquitter de ses frais à la place du client.
Modalités de paiement
Le versement est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés ; les données sont cryptées lors de la transaction.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés et des frais de port.
Archivage
La boutique en ligne « Posturoshop » archivera les factures sur un support fiable et sécurisé, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code Civil.
Les registres informatisés de la boutique en ligne « Posturoshop » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Luxembourgeoise.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Luxembourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.